A l’issue de 15 mois de procédure et 20 mois de travaux, le premier Partenariat Public Privé d’un chantier routier en France vient de se finaliser à Tarbes.
6.4 km de voies réparties en 2 sections : doublement sur 1.7 km de l’ancienne rocade ouest de Tarbes et réalisation de la rocade nord-ouest en voies neuves sur 4.7 km.
7 ouvrages d’art, dont le franchissement de l’Echez et de deux passages en tranchée de 150m à 200m.
La mise en service de la 2×2 voies, effective depuis le 25 avril 2013, a été lancée 1 mois avant la date initialement prévue.
L’ensemble de la rocade de Tarbes accueillera ses premiers utilisateurs lors de la mise en service totale de l’infrastructure le 31 mai 2013, permettant ainsi le respect d’engagements ambitieux en termes de délais relatifs à ce type d’opération.
Une première en France : un contrat de partenariat routier
La rocade nord-ouest de Tarbes est la première infrastructure linéaire mise en service qui aura été réalisée dans le cadre d’un Contrat de Partenariat en France. Ce Partenariat Public Privé (PPP) a consisté à confier à une société de projet constituée des entreprises de construction Malet (filiale de Spie batignolles et mandataire du Groupement candidat), Demathieu et Bard et NGE, et d’un investisseur (CdC infra), le financement, la conception et la construction, ainsi que l’entretien et la maintenance de la route pendant 20 ans.
Le Département conserve un grand nombre de prérogatives de la maîtrise d’ouvrage publique, à commencer par la définition du programme fonctionnel, le choix du groupement, la validation du projet technique, l’acceptation des travaux, la mise en circulation et l’exploitation de la route (service hivernal par exemple). Dans le cas présent, c’est lui qui a obtenu la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et qui s’est chargé des acquisitions foncières, mais c’est le partenaire privé qui a dû conduire les procédures de Déclaration de Projet, loi sur l’eau et protection des espèces protégées (CNPN).
Le titulaire privé a préfinancé les travaux au moyen de fonds propres des industriels et de l’investisseur, et d’emprunts contractés auprès de la Société Générale. Le Département remboursera, pendant 20 ans, la société de projet par des redevances trimestrielles couvrant les frais de construction, les frais financiers, l’entretien, la maintenance et le gros entretien.
A l’issue des 20 ans d’exploitation, le Département récupérera la rocade en « pleine propriété » après un gros entretien garantissant un très bon état de la rocade tel que défini dans le contrat initial.
Comme l’illustre le succès de cette réalisation, la force bénéfique de ce type de contrat réside dans les points suivants :
Un contrat unique de travaux évitant toute interface entre différents marchés, facteur de surcoût et de délais supplémentaires.
Une structure contractuelle confiant au partenaire privé la gestion de certains risques, ce qui l’oblige structurellement à tenir ses délais.
Une conception globale garantissant la prise en compte des questions de maintenance et d’entretien dès la conception et tout au long de la réalisation.
L’esprit de partenariat entre les équipes du Conseil Général et l’entreprise a permis de régler, sans difficulté, d’inévitables aléas inhérents à ce type de chantier complexe.
Au bilan, l’ensemble des procédures et la réalisation ont pris 35 mois, ce qui est exceptionnellement court et impossible à obtenir selon les procédures contractuelles habituelles, dans un budget strictement respecté.
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