Le plan de 100 milliards d’euros de relance de l’économie post-Covid, présenté le 3 septembre 2020 par le gouvernement, entend consacrer plus de 30 milliards d’euros à la transition écologique. Si le volet “rénovation thermique des bâtiments” bénéficie de 7 milliards d’euros – secteur en plein essor depuis 2018 -, l’industrie, les transports, l’agriculture et l’économie des territoires sont également encouragés dans leur propre transition. Retour sur les annonces.

“C’est un énorme effort financier, associé aux réformes enclenchées depuis 2 ans dans le secteur, à saluer ! Notre groupe s’inscrit déjà dans la ligne de #FranceRelance et se positionnera sur tous les secteurs concernés : logement, industrie, tertiaire, agriculture, tourisme… L’incertitude demeure sur les modalités et l’articulation avec les dispositifs existants et le terrain. Le gouvernement doit accompagner et répondre aux interrogations des professionnels rapidement” résume Marina Offel, responsable affaires publiques et juridiques du groupe GEO PLC – HELLIO.

Une dynamique budgétaire saluée, mais des freins persistants pour les professionnels de terrain

Ce plan, par son budget conséquent, vient renforcer la mise en oeuvre d’autres initiatives gouvernementales depuis le début du quinquennat.

Pour la “seule” rénovation thermique des bâtiments, le renforcement du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le plan de rénovation énergétique des bâtiments, le décret tertiaire, le plan de lutte anti-fraudes à la rénovation énergétique et la loi Énergie Climat ont enclenché une dynamique.

Aujourd’hui, 7 milliards d’euros sont alloués au secteur :

  • 4 milliards consacrés aux bâtiments publics,
  • 500 millions aux logements sociaux,
  • 200 millions aux bâtiments des TPE et PME
  • 2 milliards au parc résidentiel via le nouveau dispositif Ma Prime Rénov’ pour les particuliers.

Mais attention, les freins de la rénovation thermique des bâtiments et plus globalement de la transition écologique des secteurs industriels et tertiaires, déjà identifiés par les professionnels, n’étaient pas que financiers.

Le secteur souffre notamment de changements réglementaires soudains (à l’instar de la baisse des primes allouées pour l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) en juillet 2020), récurrents (mise à jour régulière pour l’obtention d’aides “Certificats d’Économies d’Énergie” ou du fonds de chaleur sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire), générant une insécurité juridique et un besoin d’accompagnement resserré de la part de l’administration. Tout l’enjeu est de ne pas enrayer les chantiers d’envergure, opérations innovantes et l’engouement des particuliers ou professionnels pour réaliser les travaux… pour permettre la relance !

Par ailleurs, la montée en compétence et en nombre des acteurs du secteur – tant les entreprises de travaux que les bureaux de contrôle des chantiers en passant par les bureaux d’études – est primordiale…

Rénovation énergétique dans le résidentiel privé : quid des modalités ? Les professionnels au défi 

L’enveloppe de 2 milliards prévue pour 2021-2022 est allouée en plus du budget actuel de l’aide publique à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’, lancée en janvier 2020.
› L’extension de Ma Prime Rénov’ aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés : le dispositif, aujourd’hui réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes, serait élargi aux propriétaires occupants et bailleurs de tous revenus, ainsi qu’aux copropriétés dès 2021. Bien qu’étant une bonne initiative, il faudrait déjà sécuriser le dispositif actuel : plateforme opérationnelle, bonne articulation avec les autres dispositifs d’aides (CEE, ECO PTZ…).
› Des changements applicables aux travaux engagés dès octobre ? Alors que les dysfonctionnements de la plateforme dédiée ont été réglés, que les professionnels commencent à accompagner les ménages modestes dans leurs travaux, le dispositif serait élargi aux propriétaires occupants et bailleurs de tous revenus, ainsi qu’aux copropriétés dès 2021. Or, les travaux engagés dès le 1er octobre pourront rétroactivement bénéficier de cette prime ! Modalités et forfaits seront fixés d’ici fin septembre 2020. Un vrai défi opérationnel tant pour l’Anah, chargée de la distribuer, que pour les professionnels en première ligne face aux particuliers et leurs doutes.
› Bonus pour la rénovation complète et pour les passoires thermiques : favoriser les bouquets de travaux dans une démarche de rénovation globale du logement est une stratégie efficace de travaux pour obtenir des économies d’énergie réelles. Hellio la défend depuis sa création. Les nouvelles aides dédiées devront considérer les réalités terrain : intégration dans le cadre des dispositifs existants Ma Prime Rénov’ et CEE, qualification et contrôles des entreprises de travaux, financement du reste à charge…
› La mobilisation et la communication autour des métiers de la rénovation : la montée en nombre et compétences des entreprises de travaux est une bonne stratégie. On compte par exemple un nombre limité de chaudières biomasse installées en France en remplacement de chaudières fioul, du fait du nombre limité d’artisans qualifiés RGE Qualibois pour réaliser ces opérations…

Rénovation dans les bâtiments publics : plus de référents énergie dans les territoires !

› 4 milliards d’euros seront investis. Une enveloppe sera dédiée aux appels à projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales, via les préfets. Le reste de l’enveloppe sera consacrée à la rénovation des bâtiments de l’État. Cette enveloppe, bien que notable, paraît mince par rapport au patrimoine territorial. De plus, il faudra veiller à l’articulation de ces fonds avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, qui finance les mêmes types de projet.

GEO PLC – Hellio défend également une augmentation des effectifs pour accompagner et piloter les projets de rénovation énergétique au niveau des territoires. Par le passé de nombreux projets ont été abandonnés ou non renouvelés faute de personnels aux postes «référents énergie», de personnel qualifié et d’interlocuteur. L’absence d’interlocuteurs et de personnes qualifiées freine les initiatives locales. Le programme SARE (service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) répond en partie à cette question en allouant des financements pour des conseillers énergie sur 3 ans.

Le petit tertiaire privé “sollicité” à rénover leur “bâti” par un crédit d’impôt

› Est prévu un crédit d’impôt sur les sociétés de 30 % pour les TPE et PME qui réaliseraient des travaux d’économies d’énergie (isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d’équipements composants des systèmes de chauffage, etc…).

Le paiement de charges, notamment liées à la facture d’énergie des locaux, pèsent lourds pour les petites et moyennes entreprises. Réaliser des travaux de rénovation, optimiser sa consommation, remplacer ses équipements permet de réduire les charges fixes et dynamiser l’activité.

› Prudence sur le format créditaire. Ajouter une aide supplémentaire à celles qui existent déjà (notamment via le dispositif des CEE) est une bonne chose, en revanche la forme de crédit d’impôt et de montant par pourcentage est discutable.

La forme créditaire ne permet pas d’avoir les financements immédiatement, la réduction par % ne permet pas de déterminer exactement le coût de l’opération : ces deux éléments freinent en général le passage à l’acte de réaliser les travaux, comme cela a été constaté pour les particuliers avec le CITE transformé aujourd’hui en prime “Ma Prime Rénov”.

Transports :
Donner sa chance au Vélo à Assistance Électrique (VAE) et à l’intermodalité 

La dynamique s’enclenche déjà pour le vélo, près de 68 millions de financements – via le  dispositif des CEE et son volet programmes – étant dédiés à son développement. Le groupe GEO PLC – Hellio investit d’ailleurs plus d’un million d’euro pour financer des études et des schémas d’impacts pour installer les infrastructures cyclables dans les territoires.

Le plan va encore dédier une partie des financements d’1,2 milliard d’euros pour les transports en commun et le vélo.

› Vélo : Il serait pertinent de réorienter l’enveloppe vers le Vélo à Assistance Électrique. Malgré les polémiques sur la durée de vie et le cycle de production des batteries, il reste une solution intéressante pour remplacer la voiture dans les trajets de plus de 10 km et connectant les villes aux zones périurbaines !

À ce jour, le marché du VAE peine à décoller de par son coût et la qualité des produits, donnons-lui un Coup de Pouce !

› Le plan de relance consacre par ailleurs 4,7 milliards d’euros au soutien du secteur ferroviaire. Le dernier axe qui concerne le fret ferroviaire et l’intermodalité ferroviaire est primordial. Très concrètement, des financements existent pour remplacer ou acquérir les équipements (caisses amovibles…) et infrastructures permettant de transporter sur le dernier km les marchandises ou voyageurs pour le fluvial, portuaire et ferroviaire.

Territoires, industriels et agriculteurs : l’efficavité énergétique pour dynamique 

Pour une triangulaire collectivité, entreprises, administrés et expert énergétique

Déployer les projets en triangulaire portés par la collectivité, ses entreprises (industrielles, agricoles, de service…) et un opérateur d’efficacité énergétique est une méthode gagnante pour dynamiser le territoire. La collectivité territoriale joue souvent le tiers de confiance et le coordinateur de projets auprès de ses administrés, personnes morales ou physiques.

Territoires : des travaux pour baisser les charges et accélérer l’attractivité touristique

La crise se traduit par une diminution des recettes et par une augmentation des dépenses des collectivités territoriales. Elle entraîne une diminution de leur capacité d’autofinancement, c’est-à-dire de leur capacité à financer des investissements.

› A ce stade, les travaux d’économies d’énergie sont une première solution permettant de diminuer la facture énergétique des collectivités sur leur propre parc, celles-ci peuvent dégager du budget.

› Le plan de relance va plus loin et est plus global dans cette logique, en consacrant 5 milliards d’euros pour instituer un « filet de sécurité » budgétaire, soutenir l’investissement local avec des crédits gérés par les préfets de région, fléchés sur la transition écologique. Ces fonds soutiendront la capacité des collectivités à financer des investissements, sans recourir à l’emprunt.

› Un autre axe gagnant : le tourisme “durable”. 50 millions d’euros de budget seront alloués à des opérations de rénovation des infrastructures touristiques, optimisation de leurs équipements…

En 2017, GEO PLC est devenu partenaire de l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (Anett) réunissant près de 950 communes caractérisées par leur fort potentiel touristique.

Depuis le 1er janvier 2018, date du début de la 4ème période des Certificats d’Économies d’Énergie, GEO PLC a mené 48 opérations de rénovation énergétique sur des hôtels, cafés, restaurants, offices du tourisme et piscines, pour un montant total de 288 000 € de primes versées.

Les financements existent, le frein réside dans l’absence de demandes des gestionnaires privés et publics de bâtiments touristiques. Une dynamique qui doit changer avec #FranceRelance .

Industrie et agriculture :
cap sur la décarbonation, quid de l’articulation avec les aides existantes ?

Poursuivre la décarbonation de l’industrie est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques que la France s’est fixés, tout en évitant la délocalisation des procédés industriels les plus émetteurs de CO2 vers des zones géographiques moins engagées dans la transition écologique.

Les équipements qui permettent à l’industrie de moins polluer sont généralement plus chers et moins rentables que l’utilisation d’énergies fossiles. 1,2 milliard d’euros est ainsi mobilisé pour aider les entreprises industrielles à investir dans des solutions décarbonées.

Cela concernera :
› L’investissement dans des procédés industriels moins émetteurs, par exemple, en électrifiant des procédés fonctionnant à l’énergie fossile ou en améliorant l’efficacité énergétique.

› La compensation du surcoût de l’énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles : afin d’inciter des industries à passer d’une solution fossile à une source de chaleur bas-carbone, l’État compensera l’écart de coûts éventuels entre la chaleur produite à partir d’énergie bas carbone (biomasse ou combustible solide de récupération) et les solutions fossiles sur une période pluriannuelle.

Le dispositif des CEE permet déjà de financer fortement de telles opérations de décarbonation (exemple : le “Coup de Pouce Chauffage Tertiaire” qui finance le remplacement d’une chaudière charbon par une installation biomasse neutre en carbone et aux économies potentielles de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de CO2/an) dans le tertiaire et l’industrie. La compensation du surcoût de l’énergie pourrait être un élément incitatif supplémentaire à intégrer dans les projets.

Tout sera question d’articulation avec la multitude de dispositifs existants et l’accompagnement des porteurs de projet par l’administration et les opérateurs privés compétents !

Téléchargez le communiqué de presse ci-après : CP Hellio_Plan de relance_Sept 2020
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