Le recours à une entreprise certifiée RGE est obligatoire pour recevoir des aides à la rénovation énergétique : prime énergie (CEE*) , Ma Prime Rénov’ ou Éco-PTZ. Parfois critiqué, ce dispositif évolue à compter du 1er septembre 2020, dans le cadre du plan de luttes anti-fraudes à la rénovation énergétique, mené par le gouvernement depuis novembre 2019. Nouvelles catégories, nouveaux audits : Hellio, spécialiste de la rénovation énergétique de l’habitat, fait le point sur ce qui change pour améliorer la confiance des ménages vis-à-vis du label.
* Certificats d’Économie d’Énergie
« L’amélioration du label Reconnu Garant de l’Environnement fait partie des ingrédients nécessaires pour lever des freins sur le secteur des travaux d’économies d’énergie. Hellio salue ces initiatives bénéfiques pour les particuliers et accompagnera les professionnels dans ce changement. », commente Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques Hellio.
Rappel sur la certification RGE
En préambule, voici un bref rappel du label RGE : il s’agit d’une qualification, « Reconnu Garant de l’Environnement », décernée à une entreprise de travaux dans le domaine de la rénovation énergétique. Elle prouve que le professionnel est engagé dans une démarche de qualité, et qu’un membre de l’entreprise a suivi une formation sur les bonnes pratiques à adopter dans son métier.
Il existe plusieurs mentions RGE selon le type d’opération : isolation (murs, planchers, toît…), pompe à chaleur, chaudière à bois, ventilation, etc. Lorsqu’un ménage souhaite rénover son logement tout en bénéficiant des aides nationales (Ma Prime Rénov’, Certificats d’Économies d’Énergie, éco-prêt à taux zéro, Action Logement), il doit impérativement solliciter un artisan qui dispose d’une certification RGE à jour dans son domaine d’activité.
Des catégories de travaux plus précises
En 2020, il existait 12 « domaines RGE ». La réforme du dispositif en prévoit désormais 19, dans un objectif de précision et de clarification. En effet, certains métiers méritent leur catégorie propre. Par exemple, il n’y avait auparavant qu’un seul domaine RGE pour l’isolation d’un toit. Or, une isolation de toiture par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation des planchers de combles perdus.
Quel impact concret sur les projets de travaux ?
Voici la question à se poser avant de faire des travaux et demander une aide financière pour soulager son portefeuille : à quel moment le devis sera-t-il signé ? De la réponse dépend le type de mention RGE à détenir par l’artisan.
Voici le tableau des évolutions de catégories, pour l’installation ou la pose des équipements ou matériaux cités.
Exemple : pour le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois.
› Si le devis des travaux est signé en 2020 : l’installateur doit être qualifié RGE « Chauffage et/ou eau chaude au bois ».
› Si le devis des travaux est signé en 2021 : l’installateur doit être qualifié RGE « Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse »
Remarque importante, la création d’une nouvelle catégorie : l’audit énergétique. Cette opération permet de détecter les besoins principaux d’un bâtiment, avant de se lancer dans sa rénovation.
Des audits et contrôles renforcés pour conserver la mention RGE
Le secteur de la rénovation énergétique fait actuellement l’objet de multiples critiques, fondées notamment sur des arnaques par des professionnels avides de primes, qui cherchent à réaliser un maximum de chantiers en bâclant leurs interventions. Pour regagner la confiance des Français, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons.
Quel impact concret sur les projets de travaux ?
Le label RGE se doit d’être un gage de fiabilité indéfectible. Cette garantie passe par une politique stricte, tant en ce qui concerne son décernement que son annulation. Ainsi, la réforme 2020 implique plus de surveillance des chantiers, en particulier ceux jugés « critiques » : appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, isolation des combles perdus et des planchers bas.
Non seulement les artisans doivent déclarer davantage de leurs réalisations pour obtenir la certification RGE et la conserver, mais ils reçoivent également plus d’audits dans le cas où des non-conformités majeures seraient constatées sur un chantier. De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (exemples : malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…). Ces dernières évolutions entrent en vigueur dès le 1er septembre 2020.
DES EXPERTS HELLIO À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS :
MARINA OFFEL :
Avocate de formation, 6 ans d’exercice professionnel et associatif dans le secteur de la transition écologique et solidaire. Aujourd’hui responsable des affaires publiques et juridiques du groupe GEO PLC-Hellio depuis 2018.
Forte Expertise sur les affaires juridiques (UFC Que Choisir en droit de la consommation, Loi de la Transition Energétique de 2015…) et affaires publiques (Transition Energétique : COP21, déchets, biodiversité et surtout sur l’efficacité énergétique). Au fait de l’actualité «chaude» réglementaire et politique française et européenne sectorielle, présente aux concertations ministérielles, capable de vulgariser et de concrétiser les sujets au plus près du terrain.
ORGANISATION DE TOURNAGES ET PRISES DE VUE SUR LES CHANTIERS HELLIO DANS LA FRANCE ENTIÈRE :
Hellio vous ouvre les portes de ses chantiers partout en France entière pour réaliser vos reportages sur les travaux de rénovation énergétique : isolation de combles, de planchers, de murs par l’extérieur, changement de chauffage, calorifugeage, etc. L’occasion également de vous mettre en relation avec les entreprises et artisans partenaires Hellio spécialisés dans la rénovation énergétique et de recueillir des témoignages de bénéficiaires.
Nous nous chargeons d’identifier le chantier et l’artisan dans le département de votre choix, en fonction de votre cahier des charges. N’hésitez pas à nous contacter !
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