Communiqué de presse – 17 octobre 2024

Projet de loi de finances 2025 :

Uniclima formule des propositions réalistes et constructives pour une dynamique de relance de la rénovation énergétique des bâtiments

Tel que présenté par Michel Barnier jeudi 10 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 entre maintenant dans la phase de débat parlementaire à l’Assemblée nationale. Syndicat professionnel des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, Uniclima attire l’attention du gouvernement et des députés de la République sur quelques points clés pour une relance réussie, à budget maitrisé, non seulement pour l’industrie mais aussi pour toute la filière du bâtiment.

« Les fabricants réunis au sein d’Uniclima ont bien conscience que le budget de l’État n’est pas extensible et qu’il faut trouver un fragile équilibre. Cependant, Uniclima reste convaincu qu’investir dans la rénovation énergétique est bénéfique à plus d’un titre car cela permet de soutenir la fabrication d’équipements majoritairement français et de créer des emplois non délocalisables au sein des PME d’installateurs et de maintenance présents sur l’ensemble du territoire. Cet investissement permet également d’améliorer le confort de vie des ménages, notamment les plus modestes qui ne peuvent entreprendre ces travaux sans soutien financier public, et enfin, d’atteindre les objectifs de décarbonation de la France » réagit Stanislas Lacroix, Président d’Uniclima et porte-parole de 70 industriels du génie climatique représentant 87 usines en France et 23 500 emplois à eux seuls.

Des sources d’inquiétude

En l’état, plusieurs mesures envisagées dans le projet présenté à l’Assemblée nationale risquent d’être contreproductives.

Le relèvement du taux de TVA sur les chaudières à 20 % ralentira le remplacement d’anciennes chaudières par des équipements plus performants (THPE ou autre). Dans de nombreuses situations, les ménages qui doivent remplacer leur chaudière en panne n’ont pas d’autres alternatives techniques que d’installer une chaudière THPE qui va immédiatement être génératrice d’économies d’énergie et de décarbonation. C’est donc la double peine pour ces ménages. Par ailleurs, ce ne sont pas les chaudières qui sont carbonées mais le combustible utilisé. Avec la montée des biocombustibles (biométhane et biofioul F30 à F100), le gaz, y compris le fioul, sont donc en train d’évoluer vers la décarbonation et les chaudières actuelles sont d’ores et déjà compatibles avec tous ces combustibles. Il conviendrait de ne pas pénaliser les chaudières mais d’encourager la transition vers un biocombustible dans les cas où il sera difficile d’utiliser un autre équipement.

Par ailleurs, il apparaît comme difficile à comprendre que les solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire peu carbonées, à l’instar des pompes à chaleur, soient d’un côté promues, et de l’autre, fortement pénalisées avec l’arrêt du bouclier tarifaire sur l’électricité au 1er février 2025, voire même avec une fiscalité en hausse. En effet, cette hausse viendrait pénaliser le marché des pompes à chaleur, déjà en recul de plus de 46 %, et continuer à faire peser des incertitudes sur les investissements industriels auxquels se sont engagés les membres d’Uniclima dans le cadre du Plan 1 million de PAC.

MaPrimeRénov’ un outil indispensable pour relancer la rénovation

Selon le projet de loi de finances présenté, la subvention versée par l’État pour financer MaPrimeRénov’, la principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, s’élèvera à 2,3 milliards d’euros en 2025, contre 3 milliards en 2024 après le coup de rabot de 1 milliard en début d’année. Il s’agit donc d’un retour proche du budget de 2023 (2,1 milliards) qui correspond à la réalité des crédits engagés en 2024.

« Nous comprenons la logique du gouvernement dans la situation actuelle de baisser l’enveloppe globale de MaPrimeRénov’ 2025 à hauteur des dépenses de 2024. Mais dans la mesure où le budget consommé en 2024 est le reflet d’un coup d’arrêt très net sur les marchés de la rénovation, les industriels craignent que ce niveau reste insuffisant pour parvenir à relancer l’activité, même si par ailleurs nous nous réjouissons d’avoir été entendus sur le maintien de l’éligibilité aux aides des gestes simples de rénovation, indispensables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 », souligne Camille Beurdeley, Déléguée Générale d’Uniclima.

Les 3 propositions d’Uniclima pour relancer le marché de la rénovation

Dans ce contexte et face à ces enjeux, les industriels d’Uniclima réfléchissent avec l’ensemble de leurs partenaires des filières professionnelles et proposent au gouvernement 3 mesures concrètes et adaptées au terrain sur lesquelles travailler pour réussir la relance du marché de la rénovation énergétique :

  • Créer un « Certificat de Conformité des pompes à chaleur air/eau », outil déjà connu des professionnels et qui a fait ses preuves dans d’autres domaines (comme pour le gaz). Ce certificat permettrait de simplifier les démarches, diminuer les fraudes, accélérer les versements des aides aux particuliers et redonner confiance. L’objectif ? Simplifier par un contrôle unique et efficace la multitude des contrôles actuels, redondants et parfois même incohérents entre eux.
  • Créer un fonds dédié à la rénovation pour alléger le « reste à charge » des ménages, basé sur l’épargne des Français et à terme sur les ressources ETS 2 (Energy Trade System), et géré par les banques ou organismes financiers qui délivreraient des prêts à taux bonifié (voire à taux zéro pour les plus modestes) ;
  • Simplifier les systèmes d’aides existants (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie) en assurant leur stabilité sur l’année 2025, et en ouvrant une large concertation avec la filière dès début 2025 afin d’étudier des pistes de simplification et d’efficacité.

À propos d’Uniclima

UNICLIMA est le Syndicat professionnel des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques. Il rassemble 92 marques et 69 sociétés ou groupes dans différents secteurs d’activité : chaudières et brûleurs gaz ou fioul, radiateurs à eau chaude, énergies renouvelables (chaleur solaire et chaudières biomasse), pompes à chaleur, froid et climatisation, ventilation et traitement d’air des bâtiments, filtration et épuration de l’air.

Avec 87 usines et 57 centres de recherche et développement, Uniclima compte 23 500 emplois en France répartis sur près de 400 sites (sièges sociaux, usines, agences, centres de formation…). Uniclima rassemble la plupart des acteurs des marchés avec une grande représentativité, pouvant atteindre plus de 90 % selon les secteurs.

En France comme en Europe, le syndicat est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour les travaux réglementaires et normatifs visant à améliorer la qualité et la performance des produits.

www.uniclima.fr

Téléchargez le communiqué de presse ci-après : CP Uniclima_PLF 2025_17 oct 2024